VOTRE MARIAGE CIVIL
Entre les rires et les larmes de joie, votre mariage civil sera sans doute le plus beau jour de votre vie. Comme tout événement, une bonne organisation en amont est à prévoir. Réalisez dès à présent les démarches et formalités qui sont indispensables pour les mariages à la mairie. Noces Italiennes vous aide et vous accompagne tout au long de ce processus. Aucun détail ne sera laissé au hasard…
QU’EST-CE QUE LE MARIAGE CIVIL ?
Commençons par définir ce qu’est le mariage civil. Il est un acte juridique célébré par un officier d’état public à la mairie du lieu de résidence des conjoints ou dans une mairie à l’étranger. Son objectif est d’officialiser leur union devant la loi. Autrement dit, il a la capacité de rendre une union légale. Notez que les mariages à la mairie se font obligatoirement avant les cérémonies religieuses. Si vous ne souhaitez pas de célébration religieuse, le mariage civil suffit en lui-même à donner à votre couple le statut de famille. En bref, le mariage civil est une étape importante qui demande une bonne préparation en amont !
QUELLES SONT LES CONDITIONS D’UN MARIAGE EN
MAIRIE ?
Il est important de préciser qu’un mariage civil peut être fondé sur deux régimes différents. Le contrat de mariage qui implique la séparation des biens, la communauté universelle et la participation aux acquêts d’une part. Le régime de droit commun qui est un mariage sans contrat d’autre part. Votre conjoint et vous devez vous concerter pour choisir le régime qui correspond le mieux à votre situation. A noter : les époux peuvent modifier leur régime matrimonial tout au long de leur vie commune.
Le mariage civil est soumis à plusieurs conditions particulières. Tout d’abord, les époux doivent être majeurs, célibataires et sans lien de parenté ou d’alliance trop proche. Ils doivent également être consentants de façon libre et éclairée. Dans le cas contraire, l’union est déclarée nulle. Un dossier de mariage est à constituer en amont par les mariés. Une fois l’union scellée, les époux sont soumis à des obligations et bénéficient d’avantages.
CONSTITUER VOTRE DOSSIER DE MARIAGE
Environ 3 mois avant de vous marier à la mairie, il faut constituer votre dossier de mariage. Chaque conjoint doit remettre les éléments suivants auprès l’hôtel de ville :
-une pièce d’identité
-un acte de naissance fourni par la mairie de votre lieu de naissance trois mois avant la date du mariage (six mois si vous êtes étranger)
-un justificatif de domicile ou de résidence
-une attestation sur l’honneur de célibat
-un certificat médical datant de moins de deux mois
-les informations d’état civil des témoins : identité, date et lieu de naissance, profession et domicile
Ces documents doivent être impérativement communiqués au service d'État civil.
CAS PARTICULIERS DU MARIAGE CIVIL
Si vous êtes divorcé, veuf ou étranger, vous aurez besoin de fournir des documents complémentaires. Si vous avez conclu un contrat de mariage, un certificat notarié est à fournir. Enfin, si vous décidez de vous marier dans la commune de vos parents, demandez un justificatif de domicile de ces derniers. Une fois votre dossier de mariage prêt, la mairie procède à la publication des bans. La publication des bans correspond à l’annonce officielle et publique de votre cérémonie à venir. Ils sont affichés pendant 10 jours sur les murs de la mairie des noces, ainsi que celle du domicile de l’autre époux s’il ne réside pas dans la même commune. Les bans contiennent le lieu où le mariage sera célébré et les noms, prénoms, profession et domicile des futurs mariés.
CHOISIR UN LIEU ET UNE DATE POUR VOTRE CÉRÉMONIE
Comme dit précédemment, vous pouvez choisir de vous marier dans la mairie de résidence de vos parents, mais également dans votre résidence secondaire. La plupart du temps, les mariés choisissent la mairie de leur commune. Dans tous les cas, les mariages civils doivent être célébrés dans une salle ouverte au public. Vous pouvez également organiser votre célébration à l’étranger. L’Italie est une destination très prisée qui attire de nombreux couples. Le pays procure l’avantage de pouvoir choisir la ville des noces contrairement à une union civile dans votre pays d’origine. Une fois la mairie italienne choisie, vous pourrez y déposer votre dossier de mariage. Concernant la date, l’office peut être célébré 10 jours après la publication des bans. Le mieux est d’anticiper votre mariage plusieurs mois à l’avance afin de le célébrer en toute sérénité.
COMMENT UNE CÉRÉMONIE CIVILE SE DÉROULE-T-ELLE ?
L’union civile est une cérémonie de mariage courte, d’environ une quinzaine de minutes. D’après le Code Civil, la célébration doit être officiée par le maire ou l’un de ses adjoints en la présence des époux et de leurs témoins. Au cours de l’office, les textes prévus par le Code Civil sont lus et les fiancés s’engagent à honorer les obligations du mariage telles que respect, fidélité, secours et assistance. Par la suite, ils expriment leur consentement à l’oral. A la fin de la cérémonie civile, les mariés et l’officier d’état civil signent l’acte de mariage qui sera conservé par la mairie. Un livret de famille est confié aux mariés s’ils n’ont pas d’enfants. Dans le cas contraire, il est mis à jour avec l’acte de mariage. Ajoutez une dimension symbolique et conviviale à votre cérémonie civile avec des discours chaleureux ou des cadeaux. Vous pouvez aussi choisir une musique d’entrée et de sortie et prévoir une composition florale à déposer sur le bureau de l’officiant.
LES EFFETS DU MARIAGE CIVIL
Le mariage civil offre de nombreux avantages au couple ainsi qu’à leurs enfants. Il présente des avantages fiscaux. Autrement dit, les mariés paieront des impôts moins élevés grâce à leur déclaration d’impôt commune. La protection sociale est plus sécurisante car chaque époux peut être l’ayant-droit de l’autre pour toute forme d’assurance (maladie, décès, etc.). Cette couverture sociale permet d’être plus facilement pris en charge au niveau des frais médicaux. Le mariage civil présente aussi des avantages pour ceux qui ont des enfants ou souhaitent en adopter car leur filiation est protégée. En cas de naissance, le mari bénéficie d’une présomption de paternité (autorité parentale) et si le couple ne peut pas avoir d’enfants, il pourra adopter conjointement. De plus, le mariage civil permet d’encadrer la rupture avec l’intervention de professionnels qui garantissent le respect des droits car le mariage ne peut être dissous librement.
L'ACCOMPAGEMENT DE NOS WEDDING PLANNERS
Notre équipe de wedding planners vous accompagne dans la réalisation des démarches administratives pour votre mariage civil. Grâce à notre expertise et expérience, nous vous facilitons les démarches afin de vous éviter les oublis, les retards ou les erreurs. Pour une cérémonie civile en Italie, nous nous chargeons de prendre contact avec la mairie de votre choix, ainsi que de vous accompagner dans les procédures pour l’obtention du Nulla Osta. Nous pouvons également vous mettre à disposition un interprète et des témoins si besoin. Les services supplémentaires sont personnalisés selon vos souhaits, notamment pour la décoration florale, la présence d’un photographe ou encore la location d’une voiture de mariage.
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