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MENTIONS LÉGALES ET CGU


En vigueur au 17/10/2018.
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Noces Italiennes et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».


ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES


L'édition du site www.nocesitaliennes.com est assurée par la Société SASU Noces Italiennes au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Ajaccio sous le numéro 82207020700011.
Siège social : 4 Rue Marengo 20000 Ajaccio France
Numéro de téléphone 0033652205964
Adresse e-mail : info@nocesitaliennes.com .
Directeur de la publication : Barbara Carrolaggi
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86822070207
L'hébergeur du site www.nocesitaliennes.com est la société OVH , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France . avec le numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07 .

Définitions des principaux termes utilisés sur le site :

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ce document constitue l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre NOCES ITALIENNES et les UTILISATEURS du site.
COOKIE : un cookie consiste en un fichier d’information, présenté sous un format texte spécialement conçu pour être enregistré directement sur l’ordinateur de l’internaute, par le biais de son navigateur, et ce, à la demande de la plateforme visitée. Le principal but du cookie est de permettre au serveur du site internet émetteur d’identifier facilement l’utilisateur d’un site à un autre ;
CRM : CRM est l'acronyme de « Customer Relationship Management » ou « Gestion de la Relation Client ». Le CRM regroupe l'ensemble des dispositifs ou opérations de marketing ou de support ayant pour but d'optimiser la qualité de la relation client, de fidéliser et de maximiser le chiffre d'affaires ou la marge par client.
LIEN HYPERTEXTE : Un lien hypertexte, appelé parfois “hyperlien” ou plus simplement “lien” dans le monde du web, est un élément d'une page web qui, lorsque l'internaute clique dessus, dirige ce dernier vers une autre page web. Cet élément peut être une image (une photo, un bouton), un texte ou une zone de la page.
DONNÉES PERSONNELLES : il s’agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email, etc.) ;
PARTIES : il s’agit dans les présentes CGU aussi bien de l’UTILISATEUR (et de NOCES ITALIENNES.
PARTENAIRES : entreprises italiennes ou françaises proposant des prestations de service en Italie telles qu'un service photo, DJ, maquillage, logement, etc.
PORTABILITE : la portabilité des données personnelles est définie par la CNIL comme le droit pour une personne physique de récupérer ses données personnelles en vue de les stocker ou de les transférer à un autre organisme.
RGPD : il s’agit du règlement général européen de protection des données du 27 avril 2016 intégré au droit français depuis le 25 mai 2018.
UTILISATEUR : dans les présentes CGU, le terme UTILISATEUR désigne le VISITEUR qui demande l’établissement d’un devis pour une prestation déterminée.
VISITEUR : il désigne toute personne qui visite ponctuellement le site NOCES ITALIENNES sans vouloir créer un compte avec un profil ni demander un devis. Les CGU lui sont également applicables.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE


Le site www.nocesitaliennes.com permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Informations sur les services d'organisation de mariages et d'événements en Italie et en Corse

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE


Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation la marque Noces Italiennes, le logo et les photographies qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.
Les contenus figurant sur le site sont la propriété de Noces Italiennes ou d’entreprises partenaires.
Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement de Noces Italiennes.
Les autres photographies apparaissant sur le site sont la propriété exclusive des partenaires et Noces Italiennes ne détient aucun droit dessus. Ils bénéficient de la protection du droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les photographies de ces partenaires sans leur autorisation. Nous vous prions de vous référer aux différentes directives des partenaires sur l'utilisation de ces photographies.

ARTICLE 4 : TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES


D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une demande de devis ou établir une correspondance. Nous pouvons vous demander de compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service. Afin de soumettre une candidature à un poste, vos données personnelles seront par ailleurs nécessaires. Elles nous permettront notamment de vous recontacter et de mieux évaluer votre candidature.
Les informations demandées sont facultatives. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à des finalités administratives et de Customer Relationship Management (gestion de relation-clientèle). La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement).
Les destinataires de données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge de la gestion du CRM, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (OVH), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant). La durée de traitement des données est limitée à 3 ans (sauf mesures légales contraires), étant entendu que vous pouvez demander à modifier et à effacer vos données à tout moment.
Le serveur sur lequel sont hébergées les données est hébergé par OVH, ce qui implique que vos données peuvent être transférées hors UE dans le cadre de l’article 46.2.d du RGPD – OVH ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établi et approuvé par la Commission européenne. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces clauses ici : https://www.ovh.com/fr/.
La fourniture de vos données personnelles est nécessaire pour la mise en place d’une relation contractuelle et commerciale, et est entièrement facultative.
Le responsable du traitement est la société Noces Italiennes, que vous pouvez contacter à tout moment sur info@nocesitaliennes.com.
Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la CNIL.