MENTIONS LÉGALES ET CGU


En vigueur au 17/10/2018.
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Noces Italiennes et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».


ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES


L'édition du site www.nocesitaliennes.com est assurée par la Société SASU Noces Italiennes au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Ajaccio sous le numéro 82207020700011.
Siège social : 4 Rue Marengo 20000 Ajaccio France
Numéro de téléphone 0033652205964
Adresse e-mail : info@nocesitaliennes.com .
Directeur de la publication : Barbara Carrolaggi
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86822070207
L'hébergeur du site www.nocesitaliennes.com est la société OVH , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France . avec le numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07 .

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE


Le site www.nocesitaliennes.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Informations sur les services d'organisation de mariages et d'événements en Italie et en Corse

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE


Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.
Les contenus figurant sur le site sont la propriété de Noces Italiennes ou d’autres entreprises.
Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement expresse de Noces Italiennes.
Les autres marques et logos apparaissant sur le site sont la propriété exclusive des parties tiers et Noces Italiennes ne détient aucun droit dessus. Ils sont soumis à la protection du droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les marques de ces partenaires sans leur autorisation expresse, nous vous prions de vous référer aux différentes directives des parties tiers sur l'utilisation de ces marques.

ARTICLE 4 : TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES


D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une demande de devis, établir une correspondance, ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.
Les informations demandées sont facultatives. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à des finalités administratives et de CRM. La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement).
Les destinataires de données sont le responsable de traitement, ses services internes en charge de la gestion du CRM, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web (OVH), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant). La durée de traitement des données est limitée à 3 ans (sauf mesures légales contraires), étant entendu que vous pouvez demander à modifier et à effacer vos données à tout moment.
Le serveur sur lequel sont hébergées les données est hébergé par OVH, ce qui implique que vos données peuvent être transférées hors UE dans le cadre de l’article 46.2.d du RGPD – OVH ayant fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établit et approuvé par la Commission européenne. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces clauses ici : https://www.ovh.com/fr/.
La fourniture de vos données personnelles est nécessaire pour la mise en place d’une relation contractuelle et commerciale, et est entièrement facultative.
Le responsable du traitement est la SASU Noces Italiennes, que vous pouvez contacter à tout moment sur info@nocesitaliennes.com.
Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle